Ukraine : Nouvelle loi du travail - Mauvaise nouvelle pour les travailleurs

11 January 2020 10:45

Le 28 décembre 2019, le Conseil des ministres d'Ukraine a soumis au Parlement ukrainien un projet de loi sur le travail et deux lois complémentaires. Ce projet de loi a été vivement critiqué

Les centrales syndicales nationales n'ont pas été consultées lors de l'élaboration de la loi. Au lieu de cela, le gouvernement a traité le texte comme un document secret. Les syndicats et le public n'ont vu qu'une copie parce qu'un « expert » l'a divulgué. 

En outre, l’OIT encourage les gouvernements à consulter et à associer pleinement les organisations de travailleurs et d’employeurs à ces processus, mais le gouvernement ne l’a pas fait.  

Le Conseil régional paneuropéen de la CSI (PERC) a appelé le gouvernement à retirer le projet et à demander l'assistance technique de l’OIT. Quelques jours plus tard, la Confédération européenne des syndicats (CES) s'est engagée à soulever la question auprès de la Commission européenne et du Parlement car le projet de loi contredit l'accord d'association Union européenne-Ukraine.

Cependant, le gouvernement semble avoir ignoré le coût humain et les conséquences pour les travailleurs et la démocratie.

Le projet de loi sur le travail contient des dispositions permettant le licenciement sans motif et à bref délai des employés, autorise les contrats de travail individuels à court terme, y compris les contrats zéro heure, et les heures de travail longues et mal rémunérées. Elle affaiblit également les garanties de protection sociale, y compris la protection de la maternité. Le projet sera un recul pour les droits individuels et collectifs des travailleurs. Au cas où cette loi ne serait pas adoptée, deux lois de sauvegarde ont été préparées pour s’assurer que les modifications de la législation actuelle garantiraient la réforme du travail. 

« C'est le pire « cadeau » du Nouvel An que le gouvernement puisse faire à son propre peuple. Cette nouvelle loi viole les obligations internationales de lutter contre la pauvreté et de protéger les droits de l'homme. L'IBB se joint aux travailleurs ukrainiens dans leur combat », a déclaré Coen van der Veer, représentant régional européen de l'IBB. 

Les syndicats ukrainiens prévoient d'organiser de nouvelles actions de protestation en janvier. Si ces tentatives échouent, les syndicats sont prêts à lancer une véritable campagne nationale, qui pourrait inclure une action revendicative. 

Pour Yuson « Nous sommes très préoccupés par les modifications proposées à la législation du travail en Ukraine et soutenons pleinement PROFBUD et le reste du mouvement syndical. Des processus ouverts et transparents sont l'essence de la démocratie. Le contenu des projets de loi ne doit pas totalement occulter ni ignorer les normes internationales du travail, y compris certaines qui ont été ratifiées par l'Ukraine.”