Tribunal de São Paolo confirme l'interdiction de l'amiante

02 September 2017 10:11


Un tribunal du Brésil à Sao Paolo a confirmé l'interdiction actuelle de l'amiante dans l'état. L'amiante est largement utilisé dans l'industrie de la construction, principalement comme isolant thermique et revêtement ignifuge, mais parce qu'il s'agit d'un matériau cancérogène, il présente de très graves dangers pour la santé des travailleurs, ce qui viole la Constitution brésilienne. L'utilisation du produit, déjà interdite dans cinq états brésiliens, a été discutée le 24 août devant la Cour suprême précisément en raison de la demande d'analyse de la loi qui interdit son utilisation dans l'État de São Paulo.

Avant la discussion de la loi de São Paulo, lors de la même session, une action directe d'inconstitutionnalité de la loi autorisant la vente d'amiante dans tout le pays a été jugée. Six votes étaient nécessaires pour que la loi soit considérée comme inconstitutionnelle, mais seulement cinq ministres l'ont jugé inconstitutionnelle, ce qui a entraîné le maintien du statut actuel en vertu de la loi. Ensuite, il a été voté de maintenir ou de ne pas interdire l'utilisation du produit à São Paulo. Huit ministres ont voté pour maintenir l'interdiction régionale de l'utilisation du minéral dans cet état.

Pour le président de la Cour suprême fédérale, le vote a renversé le règlement relatif à l'utilisation de l'amiante sur tout le territoire national et il existe maintenant un vide juridique pour les États où il n'existe pas de législation spécifique sur le sujet. En ce sens, il est possible de créer des lois d'état qui permettent l'utilisation, mais selon l'ancien procureur du secteur public Fernanda Giannasi, celà fera l'objet de questions devant la Cour fédérale suprême.

Le produit et déjà interdit dans l'UE et en Amérique latine dans des pays comme l'Argentine, le Chili et l'Uruguay.